Les gens ont tendance à imaginer que c’est l’entreprise française EDF est le propriétaire des compteurs électriques qui sont installés dans tous les bâtiments et maisons d’habitation en France. Il y en a d’autres qui pensent que c’est l’ENEDIS qui est le propriétaire. Dans toute cette confusion, il est important d’éclaircir ce sujet qui est source de discordance et de mauvaises interprétations et malversations. On vous propose donc un focus sur cette question qui fait toujours débat auprès des abonnés.
Qui est le véritable propriétaire du compteur électrique ?
De nombreux gens sont habitués à entendre le terme « le compteur EDF » pour faire allusion au boîtier électrique qui sert de suivi de consommation d’électricité. Mais en réalité, le compteur appartient à l’Etat Français à travers les collectivités territoriales et les mairies. C’est en fait l’État qui possède le titre de propriété de tous les compteurs électriques en France. Par raisonnement, le compteur n’appartient ni à EDF ni à l’ENEDIS ni au propriétaire du logement ni au locataire d’une habitation. C’est la personne morale (État) qui possède le droit de propriété.
Quels sont alors les rôles de l’ENEDIS ?
Les collectivités territoriales (mairies et communes) sont les propriétaires des compteurs électriques qui se trouvent dans leur propre circonscription. Comme elles ont d’autres préoccupations plus importantes et plus prioritaires, elles délèguent la gestion et l’exploitation des compteurs à l’Entreprise de services publiques ENEDIS. Elle est alors la seule ayant la capacité à faire des raccordements, le dépannage (entretien et réparation) et l’installation des compteurs électriques. Pour l’entreprise nationale EDF, elle se contente de fournir de l’électricité.
Pourquoi est-il indispensable de connaître le propriétaire du compteur électrique ?
Cette information est très utile en temps et en heure mais peut-être pas dans l’immédiat surtout pour les locataires et bailleurs liés par un contrat de bail ou un contrat d’occupation. Souvent, c’est le locataire qui paie les factures de consommation d’électricité en fonction de ses dépenses énergétiques. En cas de rupture de contrat, le locataire qui déménage ne peut conserver et utiliser le même compteur électrique. Comme le bailleur n’est pas le propriétaire du compteur, c’est au nouvel occupant du bâtiment (nouveau locataire) qui effectue les demandes d’ouverture du compteur. De plus, en cas de compteur défectueux ou de changement, l’utilisateur peut s’adresser au propriétaire du compteur.
En cas de panne ou de problèmes de compteur, qui paie les factures ?
S’il y a une intervention à faire sur un compteur électrique à cause d’une panne ou d’un autre problème, c’est ENEDIS qui est la seule à pouvoir effectuer des interventions. Les frais d’interventions sont répartis en deux. La première partie est destinée à la collectivité territoriale (mairie ou commune). Les frais concernent les coûts liés au compteur c'est-à-dire au matériel. La seconde partie est destinée à l’utilisateur final du compteur. Les frais concernent le coût d’intervention et de main-d’œuvre d’ENEDIS. C’est le système de partage de frais relatif à l’accès réseau.
Peut-on changer de fournisseur d’électricité ?
Depuis l’année 2007, le marché d’énergie et d’électricité a été ouvert à la concurrence. Depuis cette date, on compte environ une trentaine de fournisseurs d’électricité. Nombreux d’entre eux proposent des offres plus compétitives que celles de l’Électricité de France. De ce fait, il est possible de changer de fournisseur d’électricité en fonction du besoin et des habitudes de chaque utilisateur. Quoi qu’il en soit, La gestion des compteurs électriques revient toujours à ENEDIS. Elle gère en fait tout le réseau de distribution dans le territoire français. Elle est responsable du bon fonctionnement du réseau et de l’exploitation des compteurs électriques. En cas de problème, elle fait des interventions techniques.
Pour résumer, L’État par le biais des collectivités territoriales est le seul propriétaire des compteurs électriques, ENEDIS les gère et les exploite, EDF et d’autres entreprises concurrentes fournissent l’électricité.
